Création d’entreprise et kbis

Vous avez pour projet de créer une entreprise ? Sachez que chaque entreprise a sa propre « carte d’identité » que l’on appelle « kbis ». L’acquisition de cette immatriculation est une étape indispensable et incontournable lors de la création d’une entreprise. En effet, le kbis est un document officiel qui permet d’attester l’existence d’une entreprise et qui contient toutes les informations relatives à cette entreprise. Découvrez quelques éléments clés au sujet de la création d’une entreprise et plus particulièrement relatives au kbis.

Comment obtenir son kbis ?

Pour obtenir un kbis, il faut constituer un dossier qui sera traité par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le CFE auquel il faut envoyer le dossier diffère en fonction de la nature de l’activité : les activités commerciales dépendent du Registre du Commerces et des Sociétés alors que les activités artisanales sont traitées par le Répertoire des Métiers. Le CFE dépend également du statut juridique, c’est à dire en fonction de si vous créer une entreprise individuelle ou une société. Dans tous les cas, il faut s’adresser au CFE du département d’implantation du siège sociale de l’entreprise (par exemple, le cfe Lyon). Un dossier complet sera ensuite traité par le greffier du tribunal de commerce qui certifie et délivre le kbis. Cependant cette étape a un coût, les frais de Greffe.

Les informations contenues

Les informations inclues dans le kbis concernent à la fois l’entreprise (son nom, son statut, son activité, l’adresse, etc.) et ses dirigeants (noms, adresses, nationalités…). Ce sont donc des informations à fournir et à déterminer pour constituer le dossier. Par exemple, le statut est à déterminer : cela peut être soit une entreprise individuelle soit une société, et parmi ces deux catégories plusieurs sous-types existent (la micro-entreprise, la société anonyme, etc.). Le kbis contient également les informations les plus importantes permettant toutes démarches : les N° SIREN, SIRET et le code APE.

Quelle est l’utilité d’un kbis ?

Le kbis est plus qu’essentiel puisqu’il permet de faire toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement d’une entreprise comme ouvrir un compte bancaire, ouvrir une ligne téléphonique, souscrire à un abonnement internet, etc. En outre, le kbis permet l’obtention de droits et de devoirs relatifs à l’entreprise qui acquiert ainsi le statut de personnalité morale. Le kbis est un document valable uniquement trois mois mais vous pouvez demander une version mise à jour à tout moment, lorsque vous en avez besoin pour vos démarches.